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27 août 2013 2 27 /08 /août /2013 21:39

   Combien de fois ai-je entendu et continue-je à entendre cette ânerie dont l’absurdité n’a d’égale que la méconnaissance du mode de calcul d’un impôt sur le revenu ? Nous allons donc voir ici pourquoi et comment une personne, même augmentée d’1€ par an, se retrouve quand même malgré tout gagnante même si elle change de tranche. Nous nous baserons sur l’exemple des barèmes 2013, (figure a) et supposant que ces barèmes n’ont pas changé par rapport à l’an passé. (*)  Pour simplifier encore plus nous ne tiendrons pas compte des abattements ni des différentes niches fiscales existantes.

 

Tranches d’imposition 2013

   Tout d’abord qu’est-ce qu’une tranche d’imposition ? Certaines personnes pensent que le pourcentage d’impôt attribué à une tranche correspond à ce qu’ils paieront en impôts sur la globalité de leurs revenus à partir du moment où ils sont dans cette tranche, mais que nenni ! Quand on « est » dans une tranche, il faut tenir compte de toutes les tranches inférieures !

   Prenons un exemple très simple, Mr Tartempion déclare un revenu de 26 420 € pour l’année 2012. Il se trouve donc dans la 3e tranche, celle à 14%  (une augmentation d’1€ le fera passer à la tranche supérieure). Mr Tartempion croit donc qu’il va payer 14% de 26420 € en impôts pour son revenu de 2012, soit 3 698 €, ramenant son revenu annuel, impôts déduits, à 22 722 €. Le patron de Mr Tartempion a promis de l’augmenter en 2013, mais Mr Tartempion a refusé car même une augmentation de 1€ par an le ferait basculer dans la tranche supérieure, celle à 30% vous imaginez ? Cela porterait son impôt à 26 421 * 30% = 7 926 € ! Ramenant son revenu annuel, impôts déduits à 18 494 € ! Autrement dit, une augmentation de 1€ lui fait perdre 4 228 € ! (**)  On comprend pourquoi il ne tient en aucun cas à être augmenté.

   En fait le mode de calcul de l’impôt sur le revenu ne se fait pas du tout comme ça… Le calcul de l’impôt se fait tranche par tranche et Mr Tartempion a confondu la notion de taux marginal d’imposition et taux global d’imposition. Sur la figure a, nous pouvons donc admirer, à l’échelle pour les différentes tranches d’imposition, le pourcentage d’impôt. Pour chaque couleur, la partie foncée représente la partie imposée et la partie claire, l’argent qui reste au contribuable (pour la tranche). De cette manière, pour un salaire annuel donné, à gauche de la ligne pointillée (cas de Mr Tartempion) la surface foncée représente l’impôt. La surface foncée par rapport à la surface totale est le taux moyen d’imposition. Le taux de la tranche dans laquelle se trouve le salaire à déclarer est le taux marginal d’imposition.

 

   Calculons le taux global d’imposition de Mr Tartempion avant et après augmentation :

 

Avant augmentation :

Tranche 1 : Non imposée, 0€     

Tranche 2 : de 5 964 à 11 896 € soit 5 932 € imposés à 5,5% : 5 932*5,5/100 = 326,26 €

Tranche 3 : de 11 897 à 26 420 € soit 14 523 € imposés à 14% : 14 523*14/100  = 2 033,22 €

Total impôt : 326,26 + 2 033,22 = 2 359,48 € le fisc étant grand seigneur, il arrondit nos impôts à l’€ près par défaut, ce qui donne : 2 359 €. Le taux moyen d’imposition est donc de 2359/26420=8,93%

 

Après augmentation :

Tranche 1 : Non imposée, 0€     

Tranche 2 : de 5 964 à 11 896 € soit 5 932 € imposés à 5,5% : 5 932*5,5/100 = 326,26 €

Tranche 3 : de 11 897 à 26 420 € soit 14 523 € imposés à 14% : 14 523*14/100  = 2 033,22 €

Tranche 4 : On ne dépasse que de 1€ donc seul 1€ est concerné : 1*30/100 = 0,30 €

Total impôt : 326,26 + 2 033,22 + 0,30 = 2 359,78 € le fisc étant grand seigneur, il arrondit nos impôts à l’€ près par défaut, ce qui donne : 2 359 € soit exactement le même impôt qu’avant l’augmentation, ceci grâce aux arrondis. Si les centimes étaient pris en compte, l’impôt de Mr Tartempion serait supérieur de 0,30€ après son augmentation d’1 €.

 

   Supposons que Mr Tartempion soit augmenté de 10€, en reprenant le même calcul (on vous passe les détails), son impôt serait de 2 362 € soit seulement 3€ de plus, et le taux moyen d’imposition, de 8,94%.

 

Taux moyen d’imposition en fonction du revenu déclaré

 

   Sur cette courbe, nous pouvons suivre quel est notre taux moyen d’imposition par rapport au salaire déclaré, nous pouvons constater qu’il est progressif. La situation de Tartempion est indiquée par le pointillé.

 

   Tout ça pour dire que l’impôt sur le revenu ne subit pas un bond démesuré au changement de tranche, fort heureusement, il y a suffisamment d’injustices dans ce pays !

   Désormais, à chaque fois que j’entendrai le titre de cet article, j’enverrai à son auteur un lien vers cet article. Si votre patron vous propose une augmentation, ne refusez plus ! Après avoir lu cet article, Mr Tartempion ne mourra pas idiot… et plus riche ! (et qu’il ne porte pas plainte pour diffamation)

 

   Maintenant, essayez de prononcer la phrase suivante sans bafouiller plusieurs fois de suite : « Le fisc fixe chaque taxe sur le luxe et l’exquis. »

 

 


 

(*) Le changement du découpage des tranches d’imposition d’une année sur l’autre peut changer de manière substantielle le montant de l’impôt d’un individu, indépendamment du fait d’être augmenté ou non.

 

(**) 22 722€ de revenus annuels impôts déduits pour 2012 et 18 494 pour 2013. 22 722 – 18 494 = 4 228.

 

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Published by Julien Petitjean - dans Coup de gueule
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commentaires

custom paper 05/02/2015 14:38

You want to never use some conditions. These embody aforementioned above mentioned hereinafter wheresoever’s one author is brands these conditions. You’d want a fool victimization these conditions in everyday discussion, and you therefore haven't got any excuse for victimization them once you write

brazomyna 21/03/2014 23:45


EDIT:


Vous aurez noté la coquille dans le calcul de mon commentaire précédent: la différence d'imposition des revenus générés par l'auto entreprise n'est pas de 18%, mais bien de 28% et pas 18% (53%
vs. 25%), ce qui amplifie la différence (et l'exemple donne alors: 2800€ de différence d'impôts pour les 10k€ de chiffre d'affaire annuels générés par l'auto-entreprise).


 


D'autres exemples existent notamment dans les possibilités de défiscalisation de placements divers et variés. Une recherche sur Google avec les mots clefs "taux marginal d'imposition" vous
donneront plusieurs pistes.


 

Lilly 10/01/2015 20:21

Tout à fait d'accord avec le commentaire précédent, de Brazomyna. Les "tranches" jouent énormément pour la cantine des enfants, les prestations CAF, etc.

brazomyna 21/03/2014 23:38


Autant l'explication concernant l'évolution de l'impôt quand on atteint une nouvelle trache est juste, autant vous oubliez un point essentiel dans votre raisonnement: nombre d'aides
,d'allocations, de droits, etc... sont dépendant de la plus haute trahce que vous avez atteint. Cette tranche a un nom pour elle toute seule: le "Taux marginal d'imposition".


 


Alors exemple concret: vous décidez de créer une auto-entreprise.


- à l'année N-2 vous êtriez 1 euro en dessous du début de la tranche d'imposition des 30% ; vous pouvez opter pour le "prélèvement forfaitaire libératoire", ce qui vous donne doirt à une
imposition de l'ordre de 2% du chiffre d'affaire en plus des 23% de prélèvements sociaux ; vos revenus nets pour votre activité d'auto-entrepreneur seront alors égaux à 75% de votre chiffre
d'affaire.


- 2 euros de revenus en plus et vous ne pouvez plus prétendre au prélèvement forfaitaire libératoire ; votre chiffre d'affaire sera alors imposé au taux réel d'imposition, soit 30% (en plus des
prélévements sociaux, identiques) ; vos revenus nets pour votre activité d'auto-entrepreneur seront alors égaux à 100 - 23 - 30 = 47% de votre chiffre d'affaire. Différence: 18% d'imposition
supplémentaire pour vos revenus générés par votre auto entreprise.


 


Avec un chiffre d'affaire de l'ordre de 10 000 euros par an, ce sont 1800 euros de différence de revenus réels pour une différence au départ de deux euros de revenus annuels.


Il y a de nombreux autres exemples d'aides, subventions, etc... qui se basent sur ce taux marginal d'imposition pour savoir si vous pouvez en bénéficier ou pas, et donc génèrent une différence
sous le forme d'un "tout ou rien".


My 2 cents.

jo 28/08/2013 07:53


Thé.Thé!!


Yo comment que c'est?Je n'arrive pas à voir le tableau mais bon pas grave


a+